Conditions de retour et formulaire de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation du contrat conclu conformément à l’article III des présentes, qu’il peut exercer sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour où le Client lui-même ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits. Le Client est toutefois informé que, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tel que notamment les colliers gravés.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier par courrier à la Société DOG TRACKING BY BPA (DOG TRACKING BY BPA – lieu dit “le chateau” 24640 CUBJAC ; sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique).
Le Client doit renvoyer ou restituer les Produits dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés et en parfait état, accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : DOG TRACKING BY BPA lieu dit “le château” 24640 CUBJAC, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à la Société DOG TRACKING BY BPA sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Les Produits endommagés, incomplets, et partiellement utilisés ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

En cas de rétraction dans les conditions définies ci-avant, la Société DOG TRACKING BY BPA remboursera au Client le montant du produit (sans les frais de livraison), y compris les frais de livraison initiaux, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société DOG TRACKING BY BPA est informée de la décision de rétractation du Client. La Société DOG TRACKING BY BPA procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

La Société DOG TRACKING BY BPA se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Télécharger le formulaire de rétractation type